Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur la boutique Velours entre le vendeur et les consommateurs.
1. Identité du vendeur
Sébastien BARRAUD – Velours, entrepreneur individuel
45 rue Saint-Étienne, 47300 Villeneuve-sur-Lot, France
SIREN 130 186 265 – SIRET 130 186 265 00018 – Immatriculation au RNE : 21/09/2026
Téléphone : 06 29 79 68 53
E-mail : contact@velours-intime.com
2. Produits et clientèle
Velours commercialise à distance des produits de bien-être et de massage, notamment des bougies de massage, huiles, gels, coffrets et produits associés. Les caractéristiques essentielles, le prix et, lorsque cela est pertinent, les variantes disponibles sont indiqués sur chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros. Les taxes applicables sont présentées conformément à la configuration de la boutique et au pays de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Velours peut modifier ses prix pour l’avenir ; le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
4. Commande
Le client sélectionne les produits et variantes, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit les options proposées au paiement. Avant de confirmer la commande, il peut vérifier et corriger les informations saisies. La validation finale entraîne une obligation de paiement. Une confirmation de commande est adressée par voie électronique.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, Velours informe le client dans les meilleurs délais et applique les droits prévus par la réglementation, notamment le remboursement lorsque la commande ne peut pas être exécutée.
5. Paiement
Le paiement est effectué par l’un des moyens proposés au moment du passage en caisse. Les opérations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement de la boutique. Velours ne garantit pas la disponibilité permanente de chaque moyen de paiement affiché à un autre moment sur le site.
6. Livraison
Les zones, tarifs et modalités applicables sont détaillés dans la Politique de livraison et récapitulés avant la validation de la commande. À défaut de date ou de délai de livraison convenu, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable. Le client doit fournir une adresse complète et exacte.
7. Transfert des risques
Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles légales applicables.
8. Droit de rétractation
Sauf exception légale, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire de rétractation ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@velours-intime.com.
Après notification de la rétractation, les biens concernés doivent être renvoyés dans le délai légal. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire ou prise en charge expressément annoncée par Velours.
9. Exceptions au droit de rétractation – hygiène
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette exception n’est appliquée que lorsque ses conditions légales sont réunies ; la nature d’un produit ne suffit pas à supprimer automatiquement le droit de rétractation.
10. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Velours rembourse les sommes dues dans le délai légal, y compris les frais de livraison standard lorsque la loi le prévoit. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, selon la première de ces dates. Les surcoûts résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés lorsque la loi le permet.
11. État des biens retournés
Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire. Pour les produits scellés concernés par l’exception d’hygiène, l’ouverture du scellement peut entraîner la perte du droit de rétractation.
12. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment pendant deux ans pour les biens concernés, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour une demande relative à une non-conformité ou à un défaut : contact@velours-intime.com, en indiquant le numéro de commande et les éléments utiles.
13. Service client et réclamations
Les demandes peuvent être adressées via la page de contact ou à contact@velours-intime.com. Une réclamation doit permettre d’identifier la commande concernée.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
15. Responsabilité
Velours reste responsable de la bonne exécution des obligations mises à sa charge par la réglementation. La responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour un dommage imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les limites prévues par la loi.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
17. Version des CGV applicable
Les CGV applicables à une commande sont celles mises à disposition du client au moment où il valide sa commande. Velours peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Le client est invité à conserver ou imprimer une copie des CGV et de sa confirmation de commande.
18. Conservation des informations de commande
Velours conserve les informations et documents nécessaires au suivi des commandes et au respect de ses obligations légales pendant les durées applicables. Les confirmations de commande, factures et échanges électroniques peuvent être conservés comme éléments relatifs à l’exécution de la commande, dans les conditions prévues par la réglementation.
19. Maintien des autres clauses
Si une stipulation des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi.
Dernière mise à jour : 1 octobre 2026.